J.O. 87 du 11 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06860

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

NOR : MJSK0470049A


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Bertrand Jarrige, directeur du cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes mentionnées aux 2° et 3° du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2004.


Jean-François Lamour